EMC : La nationalité.

 

• Copier la leçon les titres en rouge et le cours en bleu, sans copier ni le noir ni le vert.

• Faire les questions et les exercices : les consignes sont en vert.

• Vous m'envoyez une photo ou un scan de cette leçon dans votre cahier de la façon que vous voulez (mais je préfère par pronote).

 

EMC : La nationalité.

La nationalité est le lien juridique (= lié au droit, à la loi, légal) qui relie une personne à son pays. Ce lien juridique est commun à tous les citoyens, qui constituent ainsi la communauté nationale.

En France, la nationalité française s'acquiert de différentes manières : soit de manière automatique à la naissance, soit plus tard en fonction de divers critères qui sont inscrits dans le Code civil (civil = société. code = recueil de lois).

La nationalité donne certains droits et oblige aussi à des devoirs.

 

1. Etre ou devenir français

Trois principes :

• Droit du sang (lié aux parents).                           

• Droit du sol (lié au lieu de naissance).                     

• Droit lié à la naturalisation (devenir français).

Classer selon le type de droit dans le liste ci-dessus ces articles du Code civil (à l'oral).

Si les parents de l’enfant sont français. Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français (Code civil, Art. 18).

Droit ………

Si l’enfant naît en France et que l’un de ses parents est né en France (Code civil, Art. 19–3).

Droit ………

Si l’enfant naît en France et que ses parents sont apatrides (Code civil, Art. 19–1) ou inconnus (Code civil, Art. 19).

Droit ………

A partir de 16 ans (ou à partir de 13 ans, au nom de l’enfant mineur) pour un enfant mineur né en France de parents étranger, qui vit en France depuis au moins 5 ans (Code civil, Art. 21–11).

Droit ………

Pour un étranger marié avec un/une Français(e) après 
4 ans de mariage (Code civil, Art. 21–2).

Droit ………

A la majorité, pour un jeune né en France de parents étrangers et qui vit en France depuis au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans (Code civil, Art. 21–7).

Droit ………

Pour un étranger résidant en France et qui remplit les conditions suivantes :

• être majeur ;

• avoir un titre de séjour ;

• être assimilé à la société française ;

• ne pas avoir été condamné ; (Code civil, Art. 21–15 à 21–27).

Droit ………

 

Ne recopier QUE les phrases justes.

Pour être français il faut :

— Avoir ses deux parents de nationalité française.

— Etre né en France et l’un des parents, même étranger, né en France.

— Avoir au moins un parent de nationalité française.

— Etre né en France et faire la demande à l’âge de 16 ans si l'on vit en France depuis au moins de cinq ans.

— Etre naturalisé.

— Etre marié à un/une citoyen/ne français/e dès que mariage est prononcé.

— Parler le français pour être naturalisé.

— Etre riche pour être naturalisé.

— Ecrire sans fautes d'orthographes.

 

2. Droits et devoirs liés à la nationalité

A) Le droit de vote aux élections politiques est lié à la nationalité.

Condition d’âge : ………

Condition de sexe : ………

Année où les femmes ont eu le droit de vote en France : ………

Condition d’inscription : ………

B) Comparer avec la citoyenneté athénienne.

Ressemblances : ……

Différences : ……

C) 2 exemples d’élections sans condition de nationalité :

………

………

 

D) Devoir lié à la nationalité : ………